Ce jeu vise à décrire de manière homogène le patrimoine non
financier des communes, à travers un actif théorique,
réévalué grâce à une méthode inédite, et des indicateurs permettant d’en analyser
la soutenabilité financière.
Ces données sont le fruit d’un travail de
réévaluation de l’actif comptable des collectivités locales mené par l’OFGL :
un stock d’actif théorique a été reconstitué pour les communes, à partir des mouvements comptables enregistrés dans les
comptes depuis 2012, auxquels ont été appliquées des règles d’amortissement et
une revalorisation à prix actuel homogènes.
Cette méthodologie permet de construire un patrimoine réévalué
comparable entre collectivités, qui conserve les différences structurelles
liées à la diversité des investissements entrepris (bâtiments, routes,
matériels…) et à leur évolution dans le temps.
Le
périmètre du jeu de données couvre la quasi-totalité des communes (34 913 communes, hors communes ayant
connu une défusion sur la période et hors Paris).
L’analyse repose sur les entrées et sorties comptables d’actifs inscrites dans budgets principaux des balances comptables des communes publiées par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) depuis 2012. Les
actifs retenus correspondent aux immobilisations non financières amortissables
(corporelles et incorporelles). Les terrains, immobilisations en cours et participations financières sont exclus.
Les
données mises à disposition comprennent notamment :
- Les montants d’actif brut et net au 31/12/2024, ainsi que ces
montants rapportés à la population (actif par habitant) ou aux recettes de
fonctionnement (taux d’actif) ;
- Des indicateurs d’état du
patrimoine, tels que la durée de vie moyenne (DVM) ou le taux de vétusté ;
- Des indicateurs relatifs au financement de
l’usure du patrimoine, comme le délai de renouvellement patrimonial (DRP), le
ratio de couverture de l’amortissement par l’épargne brute ou par les
subventions et dotations d’investissement.
Ces
informations ont vocation à éclairer l’analyse financière des collectivités en
intégrant une dimension patrimoniale, complémentaire des approches
traditionnelles centrées sur le passif. Elles permettent notamment d’apprécier
la capacité des collectivités à entretenir et renouveler leur patrimoine au
regard de leurs ressources, sans se substituer aux analyses patrimoniales plus fines pouvant
être conduites localement.
Toutes les données sont des estimations théoriques,
elles ne se substituent pas aux données issues des comptes de gestion et n’ont
pas de caractère officiel.
Pour plus d'informations au sujet du périmètre, de la méthodologie ou des variables, voir la notice méthodologique en pièce-jointe de ce jeu de données.